Achat d'Art

1. Objet

Ces CGV définissent les relations contractuelles entre Achat d'Art et l'acheteur. Elles prévalent sur tout autre document de l'acheteur. Toute commande implique acceptation intégrale des CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont des œuvres d'art (peintures, sculptures, etc.) décrites sur le site. Les visuels sont indicatifs ; des variations mineures peuvent exister. Les œuvres sont uniques ou en édition limitée.

3. Commandes

Les commandes sont passées via le site. Confirmation par email. Achat d'Art se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (stock épuisé, non-paiement antérieur).

• Âge minimum : 18 ans ou émancipation.
• Validation : Paiement effectif.

4. Prix

Les prix sont en euros TTC, incluant TVA française. Frais de port en sus, affichés avant validation. Achat d'Art se réserve le droit de modifier les prix sans préavis, mais les commandes validées sont à prix ferme.

5. Paiement

Paiement sécurisé par carte bancaire (via prestataire certifié PCI DSS), PayPal ou virement. Aucune commande ne sera traitée sans paiement intégral. En cas de retard, pénalités de 1,5% par mois.

6. Livraison

Livraison en France métropolitaine et UE via Colissimo ou transporteur spécialisé (œuvres fragiles). Délais : 3-7 jours ouvrés. Frais : Calculés selon poids/volume. Risque transféré à l'acheteur à la remise.

• Assurance : Incluse pour la valeur déclarée.
• Retard : Pas de responsabilité au-delà de 30 jours.

7. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans motif. Retour à nos frais si non ouvert ; sinon, déduction pour usure.

Exceptions : Œuvres personnalisées ou périssables.

8. Garanties

Garantie légale de conformité (2 ans) et contre les vices cachés (2 ans). Les œuvres sont authentifiées ; certificats fournis. Retour sous garantie : Prise en charge complète.

9. Responsabilité

Achat d'Art n'est responsable que des dommages directs. Pas de responsabilité pour pertes indirectes. Force majeure exonère de responsabilité.

10. Propriété Intellectuelle

Les œuvres restent propriété d'Achat d'Art jusqu'au paiement intégral. L'acheteur acquiert un droit d'usage privé ; toute reproduction commerciale est interdite.

11. Litiges

Tout litige est soumis au droit français. Compétence des tribunaux de Nantes. Médiation possible via la plateforme ODR de la Commission Européenne.

12. Modifications

Achat d'Art se réserve le droit de modifier les CGV. Les nouvelles versions s'appliquent aux commandes postérieures à leur publication.